Qui sommes-nous ?

DISYSTEM SARL est un organisme de formation qui édite des contenus et des applications qui permettent aux apprenants de se remettre à niveau et/ou de se former en ligne à leur rythme sur les notions des programmes scientifiques enseignés au collège, au lycée et dans les centres de formation.

Conditions générales de vente

VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE DOCUMENT AVANT DE COMMANDER UN PRODUIT OU UN SERVICE SUR LA BOUTIQUE disystem.fr.
EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « VALIDER », VOUS (ci-après dénommé « le Client ») CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES.

PRÉAMBULE

La société DISYSTEM (ci-après dénommée « DISYSTEM »), éditeur de contenus et d’applications pédagogiques, propose, via son site internet, ses applications en ligne, l’acquisition de solutions informatiques ou de leur utilisation en ligne.

La boutique en ligne de DISYSTEM, dans le cadre du site web, mentionne les informations devant être fournies par le prestataire de commerce électronique conformément à la réglementation applicable.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. Il déclare être une personne physique souhaitant utiliser, à titre personnel, les solutions informatiques ainsi achetées.

La boutique en ligne n’étant pas ouverte aux personnes morales ou aux personnes agissant dans le cadre d’une activité commerciale, pour accéder aux services proposés aux entreprises ou aux écoles, ces personnes sont invitées à contacter DISYSTEM via le formulaire de contact du site disystem.fr ou par email à l’adresse contact@disystem.fr.

Article 1 : DÉFINITIONS

À moins qu’ils ne soient définis autrement, les termes ci-dessous ont les significations suivantes :

• Le Client : désigne la personne physique souhaitant acquérir sur le site internet www.disystem.fr le Produit tel qu’il est identifié ci-après.
• Produit : désigne le droit d’accès et d’utilisation, vendu par DISYSTEM, à l’une des applications en ligne « Programme Autosciences » (ci-après Application).
• L’Application : désigne les contenus et les applications des Programmes Autosciences, accessible via le site internet www.disystem.fr. Cette Application contient notamment des cours au format PDF, des cours audio-vidéo, des tests interractifs composés chacune de question réponse, et cible ainsi les attendus du programme commandé par le Client. L’Application existe en plusieurs versions en fonction des niveaux scolaires et des diplômes proposés :

1. 1. Autosciences Collège
   2. Autosciences Général & Technologique
   3. Autosciences Professionnel

Article 2 : OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne du Produit proposé par DISYSTEM au Client.

Article 3 : COMMANDE

3.1. Commandes

Il appartient au Client d’arrêter les caractéristiques des produits correspondant à ses besoins.
Le Client est ainsi réputé connaître parfaitement le Produit qu’il acquiert et reconnaît qu’il a pu se procurer les renseignements y afférant.

Tout bon de commande signé du Client par « double clic » (un clic pour passer la commande, un clic pour confirmer celle-ci) constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales. Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique.

3.2. Confirmation de commande

Une commande ne sera réputée acceptée qu’à compter de l’envoi par DISYSTEM, par courriel de la confirmation de commande.
À la discrétion de DISYSTEM, certaines commandes peuvent faire l’objet de contrôle de la part du service vérification. Le Client sera alors dans ce cas prévenu par écrit (courriel, fax ou courrier) des documents justificatifs à envoyer afin d’obtenir la validation définitive de sa commande. DISYSTEM se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.
Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement.
DISYSTEM se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige sur une commande antérieure, notamment relatif à son paiement ou au non-respect des conditions générales de vente.

3.3. Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société DISYSTEM ou de ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
En cas de litige, les parties acceptent de considérer le courriel comme un écrit original valant preuve parfaite et renoncent à contester ce moyen de preuve.

Article 4 : CONDITIONS D’UTILISATION DU PRODUIT

DISYSTEM concède au Client, aux conditions définies dans le contrat de licence propre à l’Application un droit à durée limitée, non exclusif, non transférable pour utiliser l’Application à son usage personnel.

Le Client bénéficie d’un droit d’accès à l’Application d’une durée maximale d’un an, à compter de la conclusion du contrat de licence ou au plus tard 15 jours suivant l’achat de l’Application.

Article 5 : LIVRAISON

Un courriel d’information de la mise à disposition de l’accès à l’Application sera adressé au Client au plus tard dans les 72 heures du paiement, sous réserve de l’encaissement du prix.

En application de l’article L-121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de sept jours francs, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Toutefois, en application de l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, le Produit ne peut faire l’objet d’un droit de rétractation dès lors que le Client accepte d’accéder à l’Application avant l’expiration d’un délai de sept jours suivant la réception de lu courriel visé au premier alinéa du présent article.

Le Client pourra, après écoulement de ce délai de sept jours, accéder à l’Application via son espace personnel grâce à son identifiant et son mot de passe qu’il aura lui-même choisis lors de la commande.

Article 6 : PRIX

Le prix du Produit varie en fonction de la version de l’Application concernée.

La société DISYSTEM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le Produit mentionné au premier alinéa sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 7 : PAIEMENT ET SÉCURISATION

Les conditions de règlement pour les programmes de formation sont les suivantes : 100 % à la livraison des accès Programme Autosciences, ou 50% à la livraison des accès et 50%, un mois après la livraison.

La subrogation de paiement par un OPCO n’est pas acceptée par la société DISYSTEM. Il appartient au client de transmettre à son OPCO, si nécessaire et à l’issue de la formation, les documents de fin de formation (attestation de formation et attestation de connexions).

Pour protéger le Client lors de ses achats, les informations bancaires du Client (numéro de carte bancaire, cryptogramme visuel et date de validité) sont cryptées, ce qui est un moyen indispensable pour assurer un niveau de sécurité élevé des transactions et pour protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Elles sont inaccessibles à un tiers.

Pour protéger totalement le Client lors de ses achats, DISYSTEM a opté pour les solutions :
– Stripe lors d’un paiement par carte bancaire.
– Paypal

Le règlement ou le premier règlement (50%) des achats s’effectue au comptant le jour de la commande :
* Soit par carte bleue portant l’un des sigles CB, Visa ou Mastercard. La commande validée ne sera considérée effective par DISYSTEM que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par téléphone, par mail ou par courrier.
* Soit par Paypal
* Soit par chèque bancaire : établi à l’ordre de DISYSTEM. Sauf convention préalable et écrite contraire avec le Client, les chèques sont encaissés dès confirmation de la commande.

En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € sera appliquée, accompagnée de 10 % du montant de la facture TTC en plus de cette indemnité.

Article 8 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

8.1. DISYSTEM ne donne pas d’autres garanties que celle mentionnée dans le contrat de licence d’utilisation propre à l’Application.
La garantie mentionnée ci-dessus n’est pas due si le Client viole une des obligations des présentes conditions générales.

Toute réclamation devra être adressée à l’adresse postale suivante 75, rue Philippe Fabia 69008 Lyon ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@disystem.fr

8.2. À l’exception de ce qui est mentionné à l’article 8.1, le Produit et, le cas échéant, la documentation qui l’accompagne est fourni en l’état et sans aucune garantie.

8.3. DISYSTEM ne garantit pas la continuité et la qualité des liaisons de communications avec le Client. Ainsi, les communications avec le personnel de DISYSTEM ou le site internet ou les contenus ou les applications de DISYSTEM peuvent être interrompus sans préavis pour une durée raisonnable, notamment pour des raisons de maintenance ou pour tout fait autre qu’une faute de DISYSTEM.
Notamment, DISYSTEM ne pourra pas être tenue pour responsable des défaillances ou dysfonctionnements constatés sur les réseaux de communication utilisés.

8.4. En cas de mise en jeu de la responsabilité de DISYSTEM, notamment en raison d’un mauvais fonctionnement de l’Application, DISYSTEM, pourra faire échec à une telle action, à sa seule discrétion, en corrigeant l’anomalie ou en remplaçant le Produit. Si DISYSTEM ne peut raisonnablement corriger une anomalie ou remplacer le Produit, DISYSTEM pourra, à sa seule discrétion, rembourser le prix d’achat payé pour le Produit.

Sauf faute lourde, en aucun cas, DISYSTEM ne sera tenu à réparation du préjudice indirect que pourrait subir le Client agissant dans le cadre de son activité professionnelle, l’obligation de DISYSTEM ne portant que sur le préjudice découlant directement de l’inexécution fautive du ou des contrat(s) contracté(s) avec DISYSTEM. De convention expresse entre les Parties, sont considérés notamment comme préjudices indirects tout préjudice moral, pertes de données, ainsi que toute action dirigée contre le Client par un tiers. En outre, les dommages et intérêts dus par DISYSTEM au titre d’un dommage quelconque résultant de l’exécution des différents contrats DISYSTEM ne pourront jamais excéder le montant total hors taxes effectivement encaissé par DISYSTEM au titre de l’exécution du contrat en cause.

Article 9 : DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

9.1. DISYSTEM s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client. Celles-ci sont confidentielles.

Le site www.disystem.fr souscrit au code professionnel de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance et s’engage à respecter la charte de la profession.
Siège social de la société DISYSTEM : 75, rue Philippe Fabia  69 008 LYON.

La fourniture d’informations à caractère personnel est indispensable pour le traitement des commandes et/ou l’établissement des factures.
L’adresse du Client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture, s’il la demande.
L’adresse e-mail du Client permet à la société DISYSTEM de confirmer les commandes du client, d’adresser son identifiant et mot de passe, ainsi que toutes les réponses qui seraient données par le service client.

Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que réformée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier à : DISYSTEM à l’adresse suivante : 75, rue Philippe Fabia  69 008 LYON.

9.2. Le Client s’interdit de communiquer à quiconque, directement ou indirectement, tout ou partie des informations de toute nature, commerciale, industrielle, technique, financière, nominative, etc., qui lui auront été communiquées par DISYSTEM, ou dont il aurait eu connaissance à l’occasion de l’exécution du présent contrat.

 

Article  10: NULLITÉS

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des présentes ni altérer la validité de ses autres stipulations.

Article 11 : CESSION

Les droits et obligations nés de(s) contrat(s) conclu(s) avec DISYSTEM ne peuvent être cédés à une autre personne physique ou morale, sans l’accord exprès préalable et écrit de DISYSTEM.

Article 12 : FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable des retards ou dommages résultant d’un événement de force majeure qui serait hors de contrôle de la partie ayant commis un manquement. On entend par force majeure, notamment : les catastrophes naturelles, grèves, émeutes, guerres, épidémies, défaillance des fournisseurs, fait du Prince, tremblements de terre, dysfonctionnement des moyens de communication.

Article 13 :RÉSILIATION ET SES CONSÉQUENCES

13.1. Sauf dispositions différentes dans les présentes, en cas de manquement grave du Client à l’une de ses obligations contractuelles, DISYSTEM pourra résilier de plein droit par écrit, et sans préavis, tout ou partie du contrat contracté par le Client auprès de DISYSTEM. En cas de manquement particulièrement grave, et avant même de prononcer la résiliation, DISYSTEM pourra décider de suspendre l’accès du Client à l’Application sans en avoir au préalable informé le Client.

13.2. À compter de la prise d’effet de la rupture du contrat ou en cas de suspension, le Client ne pourra plus accéder et/ou utiliser l’Application.

Article 14 : TOLÉRANCE

Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation d’une des parties, dans l’application de tout ou partie des engagements prévus au présent contrat, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent contrat, ni générer un droit quelconque, notamment le fait de ne pas signaler un paiement en retard.

Article 15 : DOCUMENTS CONTRACTUELS

Toute commande passée par le Client à DISYSTEM implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales à l’exclusion de tout autre document.
Aucune modification figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales, sauf accord écrit de DISYSTEM.

Le Client dispose de la faculté de sauvegarder, d’éditer ou de copier les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde, l’édition ou la copie de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Article 16 : DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française.